Un licenciement pour motif économique est un licenciement non inhérent à la personne du salarié. L’employeur a une obligation d’adaptation : il doit adapter le salarié à l’évolution de son emploi. L’employeur doit rechercher si une adaptation du salarié ne pouvait pas lui permettre d’occuper un autre emploi, en lui proposant des formations par exemple.
Dans le cadre d’un grand licenciement collectif, licenciement de 10 salariés ou plus pour motif économique, des règles supplémentaires s’appliquent.
Certaines entreprises, celles qui emploient 50 salariés ou plus, et qui font un grand licenciement collectif doivent mettre en place un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).
Ce PSE est élaboré unilatéralement par l’employeur.
La finalité de ce plan social est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre et faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement n’a pas pu être évité. C’est une mesure d’accompagnement de l’emploi. L’employeur est libre de déterminer le contenu de ce PSE, la loi donne une liste indicative des mesures qui peuvent y figurer, mais ce n’est qu’indicatif : parmi cela, on trouve la formation, la validation des acquis d’expérience, des aides à la mobilité, à la création d’activité…
